Conditions Générales de Vente:

1. Visuels : Les photographies, rendus 3D, schémas présentés sur le site soleivia.fr sont communiqués à titre indicatif uniquement. Ils ont pour objectif d’aider l’utilisateur à visualiser le fonctionnement global d’une installation solaire. En aucun cas ces visuels ne revêtent un caractère contractuel. Le rendu final de l’installation (disposition des panneaux, passage des câbles, emplacement des coffrets) peut varier en fonction des contraintes techniques spécifiques à la toiture et à l’architecture du client.

2. Simulations :
Tous les calculs des simulations numériques (notamment issus du simulateur de consommation, simulateur rentabilité de borne de recharge, rentabilité) sont données à titre indicatif
Ils sont effectué à partir des moyennes de consommation électrique au niveau national.
La production solaire elle est basé sur des données d’ensoleillement PACA soleivia n’intervenant que dans cette région.

2. Évolution du matériel et Approvisionnements : Le secteur de l’énergie solaire est soumis à des évolutions technologiques rapides et à des flux d’approvisionnement internationaux variables. En conséquence :

  • Droit de substitution : Soleivia se réserve le droit de modifier les composants spécifiques d’un kit ou d’une installation (référence des panneaux photovoltaïques, modèle d’onduleur, marque des batteries ou de la borne de recharge) en fonction des disponibilités de nos fournisseurs et des délais de livraison.
  • Garantie de performance : Dans l’hypothèse d’un changement de matériel par rapport au devis initial, Soleivia s’engage formellement à fournir des composants de qualité et de caractéristiques techniques équivalentes ou supérieures à celles initialement prévues.
  • Information du client : Le client sera informé de toute modification substantielle du matériel avant la réalisation de l’installation. Le remplacement d’un composant par un modèle de gamme supérieure ne pourra donner lieu à aucun surcoût pour le client, sauf accord exprès de sa part.

3 Prix et Visite Technique :

  • Les tarifs indiqués sur le site ou lors d’une simulation initiale sont donnés ‘à partir de’.
    La validité définitive du prix et la faisabilité du projet sont impérativement soumises à une visite technique préalable sur site par l’un de nos techniciens.
  • Exemple : Une charpente fragile ou un tableau électrique non conforme peut changer radicalement le coût d’intervention.

4 Éligibilité aux Aides (Prime RGE, Crédit d’impôt) :

  • Clause : « L’obtention des aides de l’État (MaPrimeRénov’, Prime à l’autoconsommation, etc.) dépend de critères d’éligibilité propres au client et de la réglementation en vigueur au moment de la demande. Soleivia ne saurait être tenue responsable en cas de refus ou de modification des conditions d’attribution par les organismes publics.

5 Conditions météorologiques et reports d’intervention « L’installation de panneaux photovoltaïques, de batteries extérieures ou de bornes de recharge est strictement conditionnée à des critères météorologiques permettant d’opérer en toute sécurité et de garantir la conformité technique de l’ouvrage (normes NF C 15-100 et règles de sécurité du travail en hauteur).

En cas d’intempéries (pluie, vent violent, orages, gel ou neige) rendant l’intervention dangereuse ou susceptible de compromettre l’étanchéité ou le bon fonctionnement futur de l’installation, Soleivia se réserve le droit de reporter l’intervention, même si celle-ci a été préalablement confirmée.

Ce report ne pourra en aucun cas donner lieu à une indemnisation ou à des pénalités de retard au profit du client. Soleivia s’engage à informer le client dans les plus brefs délais et à définir d’un commun accord une nouvelle date d’intervention en fonction des disponibilités et des prévisions météorologiques.