Mentions Légales — Soleivia

1. Éditeur du site

Le présent site web, accessible à l’adresse https://soleivia.fr, est édité par l’entreprise Soleivia, représentée par son responsable technique et commercial.

Structure juridique : Soleivia est une activité rattachée à la CDE Pétra Patrimonia, Coopérative d’Activités et d’Emploi (CAE) sous forme de SA SCOP à capital variable.

  • Siège social de l’activité : 5 Rue Picot – Immeuble Le Caroussel Bât B, 83000 TOULON.
  • Numéro de SIRET : 530 618 115 000 14.
  • Numéro de RCS : RCS 530 618 115.
  • Contact : [email protected].
  • Directeur de la publication : Cheucle Hervé.

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par OVH
OVH SAS 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
https://www.ovhcloud.com

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, logos, photographies, vidéos, icônes) sont la propriété exclusive de Soleivia ou de la coopérative Pétra Patrimonia, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution ou modification de ces éléments est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de l’éditeur.

Les marques citées (Tesla, Schneider Electric, Huawei, Deye, Victron Energy) appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

4. Responsabilité

Soleivia s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur ce site. Toutefois, l’entreprise ne peut être tenue responsable des omissions ou des erreurs présentes dans le contenu. Les simulations réalisées via nos outils (simulateur solaire et bornes) sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
Seul un devis signé après visite technique fait foi.

5. Assurances et Certifications

L’activité Soleivia bénéficie de toutes les garanties obligatoires pour les métiers du bâtiment, portées par la coopérative Pétra Patrimonia :

  • Assurance Responsabilité Civile Professionnelle.
  • Garantie Décennale (couvrant les travaux de photovoltaïque et d’électricité).
  • Certifications : Technicien certifié IRVE, RGE (en cours/validé), QualiPV.

6. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.